EAQLIA FORMATION est une marque de la SASU KMG au capital de 255 Euros  43 Impasse du Prafion 01170 CROZET RCS BOURG EN BRESSE : 888 759 420, 

la SASU KMG est un organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 84010261101 auprès de la DREETS (Direction régionale de l’économie de l’emploi, du travail et des solidarités) de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

KMG SASU exploitant de d’EAQLIA FORMATION organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé́ 43 impasse du Prafion 01170 CROZET met en place et dispense des formations intra-entreprises, inter-entreprises, individuelles et collectives, en présentiel et à distance sur l’ensemble du territoire national.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la KMG SASU exploitant de d’EAQLIA FORMATION pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de KMG SASU exploitant de d’EAQLIA FORMATION implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat. 

Devis ou convention, contrat et attestation

Pour chaque formation, KMG SASU exploitant de d’EAQLIA FORMATION s’engage à fournir un devis, une convention ou un contrat au client. Ce dernier est tenu de retourner à KMG SASU exploitant de d’EAQLIA FORMATION un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».  EAQLIA FORMATION s'engage à réaliser la prestation de formation dans un delai de 45 jours.

Une attestation de présence ou de fin de formation sera fournie au client.
Cas particulier des inscriptions sur « Mon compte formation », CPF, après accord en ligne et en fin de formation, une attestation est envoyée au stagiaire.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un Opérateur de Compétences agrée (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la KMG SASU exploitant de d’EAQLIA FORMATION ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e–mail à l’adresse ;

En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité́ d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation.

En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité́ d’annulation correspondant à 100% du coût total initial sera facturée au client.

 

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

 

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, KMG SASU exploitant de d’EAQLIA FORMATION ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Programme des formations

Le programme, ainsi que les modalités pédagogiques sont présentés aux clients avant la formation.
Le formateur suivra le projet de formation, selon les objectifs visés et les modalités annoncées. 
Le formateur sera toutefois en mesure d’apporter des ajustements et adaptations si besoin.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès KMG SASU exploitant de d’EAQLIA FORMATION. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à KMG SASU exploitant de d’EAQLIA FORMATION sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre KMG SASU exploitant de d’EAQLIA FORMATION et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les Tribunaux compétents du siège social.